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Lesdons 1

Atouts Potentiels

Site de 15 Ha livré avec ACD

Caractéristiques

  • Localisation: Songon
  • Superficie: 15 Ha
  • Statut foncier: ACD livré

Actualités

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Étapes d'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive

01

EXTRAIT TOPOGRAPHIQUE

Prise des points de coordonnées géographique du site et établissement de l’extrait topographique

EXTRAIT TOPOGRAPHIQUE
02

ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ COUTUMIÈRE

Enquête de limite du site par l’administration villageoise et établissement de l’attestation coutumière

ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ COUTUMIÈRE
03

APPROBATION

Lettre de positionnement du site dans une zone approuvée par le Schéma directeur d’Abidjan ou une Approbation de Lotissement

APPROBATION
04

DEMANDE D’ACD

Paiement des frais de demande d’ACD et de convention tripartite avec l’État pour l’obtention de l’ACD

DEMANDE D’ACD
05

ENQUÊTE TOPOGRAPHIQUE

Rapport contradictoire sur les coordonnées géographique du site

ENQUÊTE TOPOGRAPHIQUE
06

ENQUÊTE ASSAINISSEMENT

Rapport sur l’état d’assainissement établi par le Ministère de l’Assainissement

ENQUÊTE ASSAINISSEMENT
07

ENQUÊTE URBANISME

Rapport sur l’état de viabilisation du site établi par le Ministère de l’Urbanisme

ENQUÊTE URBANISME
08

ENQUÊTE MAIRIE

PV de non opposition à la demande d’ACD signé par la mairie référente

ENQUÊTE MAIRIE
09

TITRE FONCIER

- Inscription sur le plan cadastral - Création du titre foncier

TITRE FONCIER
10

ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE

• Conception du projet d’ACD • Signature de l’ACD par le Ministre du MCLAU

ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE

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