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Site de 4.5 Ha livré avec ACD
Prise des points de coordonnées géographique du site et établissement de l’extrait topographique
Enquête de limite du site par l’administration villageoise et établissement de l’attestation coutumière
Lettre de positionnement du site dans une zone approuvée par le Schéma directeur d’Abidjan ou une Approbation de Lotissement
Paiement des frais de demande d’ACD et de convention tripartite avec l’État pour l’obtention de l’ACD
Rapport contradictoire sur les coordonnées géographique du site
Rapport sur l’état d’assainissement établi par le Ministère de l’Assainissement
Rapport sur l’état de viabilisation du site établi par le Ministère de l’Urbanisme
PV de non opposition à la demande d’ACD signé par la mairie référente
- Inscription sur le plan cadastral - Création du titre foncier
• Conception du projet d’ACD • Signature de l’ACD par le Ministre du MCLAU